L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.
1. Propriété du site
Le présent site est la propriété de la société SARL MADIS.
2. Hébergement du site
Propriétaire du serveur :
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Directeur de la publication :
Le Directeur de la publication de publication est Monsieur BONNEFOY Pierre en qualité gérant non actionnaire de la société SARL Madis.
Éditeur du Site chezlefromage.com :
Société SARL Madis, au capital de 20 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de la ville de Mende sous le numéro R.C. S MENDE : 519202584 dont le siège social est situé ZAE du Causse d’Auge 48000-MENDE.
Téléphone : 06 52 33 01 55
Courriel de contact : sav@chezlefromager.com
Directeur de la publication : Monsieur BONNEFOY Pierre
Responsable du site : Monsieur BONNEFOY Pierre
SIRET : 519 202 584 00016
RCS : 519202584
SIREN : 519202584
Code APE : 4791B
Conception du site internet :
Val Lib – 8 Rue de Wunsiedel
48000 MENDE
Tél. : 04 66 31 95 45
3. Données personnelles
3.1) En conformité avec la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site Internet www.chezlefromager.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sous le n° 1940229.
L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'Article 32 de la Loi "informatique et libertés", les informations communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés à l'exploitant du site web, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale. Les informations transmises par les utilisateurs, à la seul expectation d'un demande légale de la part des instances judiciaires, ne sera jamais transmise à un tiers.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l'objet d'un traitement en nous contactant par courrier à l’adresse suivante : SARL MADIS, chezlefromager.com, ZAE du Causse d’Auge, 48000 Mende ou par e-mail à l’adresse sav@chezlefromager.com
Vos demandes devront être signées et accompagnées de la photocopie ou numérisation d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse.
3.2) Les utilisateurs du site web « www.chezlefromager.com » sont tenus de respecter les dispositions de la Loi "informatique et libertés", dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des données nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation de personnes.
4. Propriété intellectuelle
Le site www.chezlefromager.com est la propriété exclusive de « SARL MADIS ». Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de « SARL MADIS » est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques de « SARL MADIS » et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) et sont déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de « SARL MADIS » est prohibée, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Si vous souhaitez reproduire un contenu (textes, graphiques, illustrations) paru sur le site « www.chezlefromager.com » sur support papier et/ou électronique (Web, intranet, CD-ROM...), vous devez formuler votre demande par courrier à SARL MADIS, chezlefromager.com, ZAE du Causse 48000 Mende ou via courriel : sav@chezlefromager.com
5. Configuration informatique
L'utilisateur du site « www.chezlefromager.com » reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site.
L'utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
6. Contenu du site
Les informations fournies par l'exploitant du site web le sont à titre indicatif. L'exploitant du site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site.
L'exploitant du site ne saurait par ailleurs être tenu pour responsable d'une indisponibilité des informations.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations à titre strictement personnel et privé et sous sa responsabilité exclusive.
7. Accessibilité du site
L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site web « www.chezlefromager.com » est accessible 24h/24, 7j/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, l'exploitant du site pourra interrompre son site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.
8. Cookies
L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de ceux-ci sur le site.
Est informé que le présent site utilise un service d'analyse d’audience externe "Google Analytics", fourni par "Google Inc". (Voir chapitre 10 des présentes Mentions légales)
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et l'utilisateur dispose du droit de s'opposer à l'enregistrement de cookies.
Pour Microsoft Internet Explorer 7.0 et suivant:
- Dans la barre de menu, choisir le menu outils;
- Dans le menu déroulant, choisir options internet;
- Cliquer sur l'onglet confidentialité;
- Cliquer sur le bouton avancé de la section paramètres;
- Dans la fenêtre paramètres de confidentialités avancées vérifier que l'option ignorer la gestion automatique des cookies n'est pas cochée.
Pour Firefox à partir de la version 12 :
- Dans la barre de menu, choisir le menu outils;
- Dans le menu déroulant, choisir options;
- Cliquer sur l'icone vie privée;
- Cliquer sur le lien supprimer des cookies spécifiques;
- Dans la fenêtre Cookies, cliquer sur le bouton Supprimer tous les cookies.
Pour Opéra à partir de la version 11 :
- Choisissez le menu;
- Dans la liste, choisir réglages puis supprimer les informations privées...;
- Cliquer sur le bouton supprimer.
Pour Google Chrome :
- Cliquer sur l'icone Personnaliser et configurer Google Chrome;
- Choisir dans la liste Paramètres;
- Cliquer sur Afficher les paramètres avancés...;
- Cliquer sur le bouton Paramètres de contenu;
- Cliquer sur le bouton Cookies et données de site...;
- Cliquer sur le bouton Tout supprimer.
L'utilisateur est cependant informé que s'il refuse les cookies, certains services pourront lui être inaccessibles.
Si vous souhaitez exercer ce droit, vous pouvez suivre les instructions accessibles en ligne à l’adresse : http://www.cnil.fr/index.php?id=1316
Les données collectées grâce aux cookies ne sont pas conservées.
9. Liens hypertextes
Les liens hypertextes présents sur le site et qui renvoient vers d'autres sites internet, notamment vers les sites partenaires, ont fait l'objet d'une autorisation préalable, expresse et écrite.
Si vous souhaitez mettre en place un hyperlien entre leur(s) site(s) et le site « SARL MADIS » vous en avez l'autorisation sans demande expresse, néanmoins le site « SARL MADIS » ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable directement ou indirectement du contenu de ces sites.
10. Service d'analyse d’audience
Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs.
Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet.
Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.
Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site Internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
11. Contenu manifestement illicite
Conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie, vous pouvez alerter l’hébergeur de la présence d’un contenu que vous considérez comme illicite en remplissant le. L’hébergeur appréciera le caractère illicite des contenus portes à sa connaissance.
Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d'utilisation sont soumises au droit interne français.
Ces mentions légales sont mises à jour le 15/03/2019.